Politique de confidentialité

Votre confidentialité est importante pour nous. Découvrez comment Déclarimpôt collecte, utilise et protège vos renseignements personnels.

Dans cette politique de confidentialité, les références à « Déclarimpôt », « nous », « notre » ou d’autres termes similaires désignent Déclarimpôt Inc. Nous nous engageons à respecter les principes de confiance, d’intégrité et de service exceptionnel. Déclarimpôt s'engage à répondre aux besoins de ses clients et à préserver leur vie privée en mettant en place des procédures et des dispositifs de sécurité pour vous assurer que vos informations personnelles restent confidentielles, sécurisées et utilisées exclusivement en accord avec cette politique ou avec votre consentement.

Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels, tout en respectant votre droit d’accéder à ces renseignements et de les corriger.

Application de cette politique

Cette politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que Déclarimpôt recueille, utilise ou divulgue dans le cadre des produits et services que vous demandez. Les renseignements personnels concernent toute information identifiable à une personne, selon les lois applicables.

Cette politique ne s’applique pas aux informations suivantes :

• Les renseignements accessibles au public, tels que votre nom, adresse ou numéro de téléphone figurant dans un annuaire public ;

• Les coordonnées professionnelles utilisées dans le cadre de vos activités professionnelles ;

• Les renseignements anonymisés ou agrégés ne permettant pas d’identifier une personne.

Pourquoi Déclarimpôt collecte vos renseignements personnels

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour vous fournir les produits et services demandés. Ces informations incluent, par exemple :

• Les renseignements fournis dans vos déclarations de revenus (nom, adresse, numéro d’assurance sociale, informations fiscales et financières, etc.) ;

• Les détails de facturation et paiement ;

• Les informations provenant d’applications, formulaires ou sondages ;

• Les données de localisation si vous activez les services de géolocalisation.

Ces informations nous permettent de répondre à vos besoins, de traiter vos demandes, et de respecter les obligations légales et réglementaires. Si d’autres utilisations sont nécessaires, nous vous en informerons et demanderons votre consentement.

Consentement

Déclarimpôt obtient votre consentement pour collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels. Celui-ci peut être donné explicitement (par écrit ou verbalement) ou implicitement par vos actions, comme l’abonnement à nos services.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, bien que cela puisse limiter notre capacité à vous offrir certains produits ou services.

Divulgation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront pas divulgués à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :

• Aux fournisseurs externes qui réalisent des services pour notre compte (facturation, traitement des paiements, analyses, etc.) ;

• Aux franchisés Déclarimpôt pour vous offrir des services locaux ;

• Lors d’une transaction commerciale impliquant Déclarimpôt ;

• Conformément à la loi ou à des obligations légales.

Vos données pourraient être stockées ou traitées hors du Québec ou du Canada, selon les exigences légales locales.

Protection des renseignements personnels

Déclarimpôt utilise des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données. L’accès à vos renseignements est restreint aux employés et aux tiers autorisés. Les informations ne sont conservées que pour la durée nécessaire ou requise par la loi, après quoi elles sont détruites ou anonymisées.

Accès et gestion de vos renseignements

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, demander leur correction ou suppression, ou demander leur portabilité (si applicable au Québec) en contactant notre Bureau de la protection de la vie privée :

Bureau de la protection de la vie privée
Déclarimpôt Inc.
102-1305 Rue du Blizzard
Québec, QC G2K 0A1

• Téléphone : 1-855-551-9746

• Courriel : infos@declarimpot.ca

Nous répondrons rapidement à votre demande.

Exactitude des renseignements

Déclarimpôt s’efforce de maintenir des renseignements exacts et à jour. Nous vous invitons à nous signaler tout changement. Si nous devons limiter l’accès à vos données, nous vous en expliquerons la raison.

Communications électroniques

Vous pouvez gérer vos préférences de communication en nous contactant ou en cliquant sur les liens de désabonnement dans nos messages. Vos préférences seront prises en compte sous 10 jours ouvrables.

Témoins et suivi

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre site web. Ces outils permettent de personnaliser nos services en fonction de vos préférences. Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités dans les paramètres de votre navigateur, bien que certaines fonctions du site puissent en être affectées.

Responsabilité

Déclarimpôt s’engage à se conformer à cette politique. Notre responsable de la protection des renseignements personnels supervise sa mise en œuvre. Pour toute question ou préoccupation, contactez notre Bureau de la protection de la vie privée aux coordonnées mentionnées ci-dessus.